Droit du travail

Le cabinet a une longue expérience des litiges prud’homaux de toute nature.
Il intervient également dans le cadre de conflit relatif à l’activité créatrice du salarié.
Il assure :

  • La défense des employeurs

Il élabore en concertation avec l’employeur la lettre de licenciement, en anticipant sur la constitution du dossier et des offres de preuve.
En cas de contentieux, le cabinet obtient fréquemment la reconnaissance du bien fondé du licenciement, dans des domaines d’activité divers.
Il assiste également des sociétés de communication, de production audiovisuelle ou des ateliers de théâtre.

  • La défense des salariés

Ces interventions « sous cette double casquette » permettent de nourrir une expérience et une approche des dossiers plus convaincante.
La voie de la négociation est toujours privilégiée.


Pigistes

Daphné JUSTER est intervenue au soutien de la défense des journalistes pigistes dans le cadre de la requalification de leur collaboration en contrats de travail, sollicitant les indemnités afférentes à la rupture et à la réparation des préjudices. `

Le cabinet a obtenu des décisions rétablissant le volume de piges habituel pour asseoir la moyenne des salaires, retenue pour le calcul des indemnités afférentes à la rupture et la remise de l’attestation pôle emploi conduisant à une indemnisation sur la base de ces montants et notamment par un jugement du conseil des Prud’hommes de PARIS,  en date du 14 décembre 2017 opposant un photographe à une société de presse.

Il a été allouée sur la base des salaires reconstitués avant la baisse des piges une indemnité de 12 mois au titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse dont le montant a été apprécié eu égard à l’ancienneté et aux conditions brutales de la rupture.

Jugement définitif du conseil des Prud’hommes de PARIS en date du 14 décembre 2017

Dans cette même affaire, elle a également  soutenu devant la commission arbitrale des journalistes la demande d’indemnité de rupture du licenciement.

Pour fixer le montant de l’indemnité de licenciement, la commission arbitrale des journalistes  dans sa décision en date du 19 avril 2019  a retenu les critères suivants : l’ancienneté, la fidélité au titre, les conditions particulièrement brutales dans lesquelles le titre de presse a mis fin à la collaboration, le retentissement dû à son âge dans cette cessation d’activité et sur sa situation personnelle et financière.

Le journaliste disposait d’une ancienneté de 23 ans et 8 mois, il lui a été alloué une indemnité correspondant à plus de 26 mois de salaire.

Décision de la commission arbitrale des journalistes en date du 19 avril 2019


Intermittents du spectacle

Le cabinet a également négocié la requalification de leur collaboration en contrats de travail à temps complet et les indemnisations afférentes.