L’auteur détient des droits patrimoniaux et des droits moraux.
L’auteur bénéficie toujours de son droit moral qu’il peut exercer en cas d’atteinte au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre ; ce droit est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible à ses héritiers.
Le cabinet traite les questions et les contentieux relatifs au périmètre de l’étendue de la cession des droits patrimoniaux, à l’exercice du droit moral, aux sanctions applicables au titre de la contrefaçon et à l’évaluation du préjudice.
Contrairement à des idées répandues, les nouvelles technologies n’affranchissent nullement du caractère très spécifique de l’étendue de la cession et toute reproduction sur le NET sans autorisation est précisément sanctionnée sur le plan civil ou pénal.
Cette conception très protectrice du droit d’auteur diverge avec celle anglo-saxonne du copyright qui peut conduire à des appréciations très différentes selon le pays où la protection est réclamée.
La notion anglo-saxonne de fair use met aujourd’hui en péril l’application protectrice du droit d’auteur, selon les modèles français et européen : la rédaction de clauses spécifiques permet d’anticiper certaines difficultés.
La contestation de l’originalité de l’œuvre (notamment en matière d’art contemporain, de photographie…) conditionnant la protection de son auteur est aujourd’hui très fréquemment soulevée et la preuve doit en être rapportée devant les tribunaux qui vont exercer leur pouvoir souverain d’appréciation.
Le cabinet est également intervenu dans le cadre de ses activités de conseil auprès d’entreprises (rédaction de clauses de cession de droit d’auteur dans le cadre du contrat de travail), des agences de presse ou d’illustration (contrats de mandats ou de licence de droits, rédaction des conditions générales de vente), des institutions (périmètre des exploitations), des collectifs d’artistes (répartition des droits), et des auteurs issus de toutes les disciplines :
- Artistes plasticiens, designers, écrivains, illustrateurs, peintres, photographes, scénaristes, webmaster…
Audiovisuel :
Le cabinet accompagne le Producteur à chacune des étapes de la préparation de la production et sa mise en œuvre
- Contrats de coproduction, contrats d’auteurs, de réalisateur, de comédiens
- Négociations avec les agents
- Contrats de diffusion, de distribution
Édition :
Le cabinet assiste et conseille les éditeurs et les auteurs dans la négociation des contrats.
Il est abordé les problématiques liées à la durée de la cession des droits d’auteur en France et en Europe, l’exploitation numérique, le respect des conditions du contrat d’édition, la clause de préférence des auteurs, le respect de la clause de pilon en cas de solde des stocks :
Le cabinet a obtenu la condamnation d’un éditeur qui avait soldé les stocks d’ouvrages de 4 photographes renommés ; ces derniers n’avaient pas été préalablement informés et n’avaient pu exercer leurs droits pour le rachat de leurs ouvrages.
Les livres ont été restitués à leurs auteurs et des dommages-intérêts ont été alloués par un jugement définitif rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 9 juillet 2009, dans une affaire opposant des photographes à une maison d’édition.
Mode :
Les actions en contrefaçon soutiennent et protègent les créateurs de mode.
Le cabinet a obtenu la réparation des préjudices et l’interdiction de poursuite de l’activité contrefaisante, dans une affaire opposant un créateur de mode à une autre société.
