Droit de la photographie et droit à l’image

Droit de la photographie :

Le cabinet intervient dans le cadre de la négociation de contrats de commandes pour les agences, les institutions, les collectifs et les artistes, la rédaction des conditions générales de vente (licence, exploitation des droits), des contrats avec toutes les catégories d’intervenants.

Contentieux de la contrefaçon :

Le cabinet assure les procédures de contrefaçon des photographies, et fait valoir l’originalité des œuvres face à de nombreuses contestations destinées à leur soustraire la protection du droit d’auteur ou encore à l’exception d’information.

Jugement définitif rendu par le tribunal de Grande Instance de PARIS, le 4 novembre 2011 dans une affaire opposant un photographe journaliste à une chaîne de télévision

Article consacré à cette affaire :

Droit à l’image et au respect de la vie privée :

Le cabinet est également sollicité en amont au sujet des problématiques relatives au droit à l’image des personnes photographiées : il établit les modèles d’autorisations, en fonction du contexte d’exploitation, ou conseille sur les choix des images exposées, évalue les risques encourus, lors d’expositions publiques ou de campagnes publicitaires ou de communication.

Le cabinet a assuré la défense des agences photo et des photographes face à un contentieux engagé par des personnes photographiées dans un lieu public.

Les jurisprudences suivantes ont été obtenues dans un contexte défavorable à l’origine et ont contribué à asseoir la primauté de la liberté d’expression et du droit du public à recevoir l’information sur le droit de la personnalité.

Il s’agit de contentieux opposant une agence de de photographie de notoriété internationale et ses photographes à des personnes se plaignant d’une atteinte au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image, pour des photographies réalisées dans un lieu public et diffusées dans la presse.

Jugement définitif rendu par le tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 mars 1992 dans une affaire opposant une agence de photographie et son photographe à Monsieur X.

*

Jugement définitif rendu par le tribunal de Grande Instance de PARIS le 9 avril 1992, dans le même dossier, opposant cette fois-ci ladite agence de photographie et son photographe à Monsieur Y.

*

Jugement définitif rendu par le tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 février 2002 opposant l’agence de photographie internationale dans une procédure concernant Mesdames X, Y.

*

Pour des portraits réalisés sur la voie publique et diffusés dans un ouvrage et une exposition :

Décision définitive rendue par la Cour d’appel de Paris le 8 février 2012, opposant un photographe à Madame X.

Ces décisions se sont révélées en conformité avec celles rendues par la Cour européenne des droits de l’Homme.

PRESSE :