Authentification des œuvres :

Des questions essentielles ont été soulevées à travers des procédures sur l’attribution du rôle d’expert de certaines institutions déterminant la mise en jeu de leur responsabilité éventuelle.
La question du catalogue raisonné a suscité un grand nombre de contentieux.
Le cabinet a obtenu qu’un institut d’art délivre, à la suite de la décision de la Cour d’appel, un avis d’insertion dans le catalogue raisonné en cours de préparation de l’œuvre du peintre Van Dongen.

Décision définitive rendue par la Cour d’appel de Paris le 2 mai 2007.

Le Journal des arts a rendu compte de cette décision et des droits de réponse ont été échangés entre les avocats concernés.

Cependant, une décision de la Cour de cassation, rendue ultérieurement dans une autre affaire, a censuré cette jurisprudence.

Mise en œuvre de l’interdiction de ventes de tirages de presse :

Le cabinet a également l’interruption d’une vente aux enchères de tirages de presse, dans une affaire opposant une agence de photographie à maison de vente aux encheres.

Ordonnance de référé définitive de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 20 novembre 2009

PRESSE :

• Blog Droit et photographie, 23 novembre 2009 : « Deux ordonnances de référé qui feront date », par Joëlle Verbrugge

Droit de reproduction dans les catalogues de ventes aux enchères :

Daphné JUSTER a participé, sous l’égide du CSPLA, aux négociations relatives au principe du paiement de redevances au titre du droit de reproduction des photographies dans les catalogues de ventes aux enchères volontaires.

Galeries :

Daphné Juster est le conseil de galeries et de nombreux artistes.

Le cabinet est intervenu dans la rédaction de contrat entre des artistes exposés (ou représentés par ses ayants droit) et des galeries (française ou étrangère).

Les relations contractuelles entre un artiste exposé et la galerie (française ou étrangère) peuvent susciter des conflits au cours et après l’exécution du contrat concernant la reddition des comptes, l’inventaire, la restitution, le droit de reproduction sur le site internet, selon le droit applicable.